Dans le précédent billet, je vous parlais de la simplification du droit rural, avec un paquet d'habilitations à prendre des ordonnances.
Le gouvernement a décidé de prendre un raccourci, et de déposer cet article sous forme d'amendement dans la proposition de loi de clarification du droit de Jean-Luc Warsmann. Visiblement, ce dépôt a été improvisé, car réalisé hors délais, alors même que la proposition de loi est déposée depuis la fin du mois de juillet...
Un exemple plus du fonctionnement bordélique du processus législatif. Comment voulez vous faire du bon boulot dans des conditions pareilles !
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