Les grands esprits se rencontrent

Les grands esprits se rencontrent. Puisque Jean-Luc Warsmann a eu la même démarche que celle de ce blog, je ne peux qu'inciter les contributeurs à se diriger vers son site. Mieux vaut s'adresser à Dieu qu'à ses saints...

Une loi sur les archives

Certaines lois sont votées dans la précipitation, sous la contrainte médiatique. D'autres sont au contraires muries à l'abri des tumultes politiques, avec une concertation longue, sans pression de calendrier. Elles sont général mieux rédigées. Leur problème est de trouver une fenêtre d'examen dans le très encombré programme parlementaire. Souvent écrite par les services, ces textes n'intéressent pas forcement le cabinet du ministre, qui n'en fait pas une priorité.

Le projet de loi sur les archives est de cette catégorie. Ecrit par la direction des archives de France, c'est la synthèse des réformes souhaitables concernant le régime des archives en France. Sans être une révolution, ce texte propose quelques réformes intéressantes et attendues sur la question des délais de communication. Actuellement, ces délais sont trop longs et les chercheurs ont des difficultés à accéder aux archives contemporaines, notamment les plus sensibles. Certains obtiennent des dérogations, mais sur des critères opaques, souvent à "la gueule du client". Ce texte vient clarifier les choses et surtout, ouvre largement l'accès aux archives. A coté de ce gros morceau, le texte offre à l'Etat davanatge de moyens pour préempter les archives privées. Ces documents, qui ont une grande valeur pour les chercheurs, finissent souvent chez les collectionneurs et bibliophiles et sont alors inaccessibles au public.

Ce texte a été adopté en conseil des ministres le 24 août 2006 et immédiatement déposé sur le bureau du Sénat. Il y est toujours, car il n'a pas avancé d'un pouce depuis. La fin de la législature étant en général encombrée de textes, ce sont les plus politiques qui passent en premier. Espéront que ce projet de loi puisse maintenant avancer, car par ce genre de projet de loi, plus que par les textes d'affichage et de comm', que les parlementaires peuvent se montrer utiles.